4.À l’égard d’un immeuble admissible, les travaux admissibles sont ceux nécessaires au remplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques par un dispositif conforme aux règlements visés au chapitre I ou par un dispositif conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22), si le remplacement a été effectuée entre le 1er avril 2022 et la date d’entrée en vigueur respective des règlements visés au chapitre I. Ces travaux incluent les éléments suivants: 1°le démantèlement, la désaffectation et la disposition du dispositif existant;
2°l’acquisition et l’installation du nouveau dispositif conforme;
3°la revégétalisation du site.
Toutefois, les travaux suivants ne sont pas admissibles :1°le remplacement d’un dispositif conforme dans le but d’en augmenter la capacité hydraulique;
2°les travaux de correction ou de remplacement d’une construction, d’un équipement ou d’une infrastructure privé affecté par le remplacement du dispositif existant par le nouveau dispositif;
3°les travaux de terrassement ou d’aménagement paysager.
